Les rachats volontaires dans la caisse de pension
Comment fonctionne un rachat LPP volontaire : ce que vaut la déduction, le délai de trois ans avant un capital, la règle du logement et la limite pour les personnes arrivées de l'étranger.
En bref : Un rachat déplace de l'argent de votre facture fiscale vers votre prévoyance — l'une des plus grandes déductions de Suisse, entourée de règles qui mordent si on les ignore.
Ce qu'est réellement un rachat
Votre caisse calcule ce que serait votre avoir de vieillesse si vous aviez été assuré à votre salaire actuel durant toute votre carrière. L'écart entre ce montant et votre avoir réel constitue votre potentiel de rachat, imprimé sur votre certificat annuel.
Les lacunes naissent de parcours ordinaires : une augmentation de salaire (la caisse recalcule le maximum sur le salaire plus élevé), des années à l'étranger, du temps partiel, des études, ou une arrivée en Suisse en cours de carrière.
Vous pouvez combler cet écart volontairement, en une fois ou par tranches.
L'avantage fiscal
Le montant versé est déductible du revenu imposable l'année du versement. L'économie correspond au montant multiplié par votre taux marginal : un rachat vaut donc nettement plus pour une personne en haut de la progression que pour une autre en bas.
Deux conséquences en découlent, et c'est tout l'art de la chose :
- Rachetez durant vos années de revenu le plus élevé, pas les plus calmes.
- Étalez les rachats. L'impôt sur le revenu étant progressif, chaque franc de déduction supplémentaire la même année économise un peu moins que le précédent. Répartir le même total sur plusieurs années — typiquement celles précédant la retraite, quand le revenu est haut — économise davantage qu'un versement unique important.
Les trois règles qui font trébucher
1. Le délai de trois ans. Le capital correspondant à un rachat ne peut pas être retiré en capital pendant trois ans, sous peine de reprise de la déduction. Si vous prévoyez un retrait en capital à la retraite, votre dernier rachat doit intervenir au moins trois ans avant. Cette seule règle est la cause la plus fréquente de rachats bien intentionnés qui se retournent contre leur auteur.
2. Les versements anticipés pour le logement passent d'abord. Si vous avez effectué un versement anticipé pour votre logement, aucun rachat volontaire n'est possible tant que ce versement n'a pas été remboursé. Rembourser puis racheter est une séquence légitime ; sauter le remboursement ne l'est pas.
3. Une limite d'entrée pour les personnes arrivées de l'étranger. Qui arrive de l'étranger sans avoir jamais appartenu à une institution de prévoyance suisse peut racheter au maximum 20% du salaire assuré réglementaire par an durant les cinq premières années d'affiliation. Passé ce délai, le potentiel de rachat ordinaire s'applique.
Un rachat en vaut-il la peine ?
Cela dépend d'éléments que la caisse ne peut pas vous dire : votre taux marginal actuel face à l'impôt attendu au retrait, la durée du blocage, le rendement crédité par la caisse comparé à ce que vous obtiendriez ailleurs, et votre besoin de liquidités.
Ce qui est certain, c'est qu'un rachat est irréversible et illiquide. L'argent rejoint votre avoir de prévoyance et en suit les règles dès cet instant.
Questions fréquentes
Combien puis-je racheter ?
Votre potentiel de rachat, tel qu'indiqué sur le certificat de prévoyance. La caisse le calcule ; vous ne pouvez pas le dépasser.
Que vaut le rachat fiscalement ?
Le montant versé multiplié par votre taux marginal. Comme ce taux baisse à mesure que le revenu imposable diminue, étaler les rachats économise en général davantage qu'un seul gros versement.
Puis-je ensuite retirer l'argent en capital ?
Pas dans les trois ans suivant le rachat, sauf reprise de la déduction. Planifiez le dernier rachat au moins trois ans avant tout retrait en capital envisagé.
J'ai retiré de l'argent pour mon logement — puis-je quand même racheter ?
Pas avant d'avoir remboursé le versement anticipé. Le remboursement rétablit la possibilité de rachats déductibles.
Sources : LPP (RS 831.40) art. 79b (rachats volontaires ; al. 2 sur le remboursement d'un versement anticipé pour le logement, al. 3 sur le délai de trois ans avant un retrait en capital) et art. 30c–30d (encouragement à la propriété du logement) ; OPP 2 (RS 831.441.1) art. 60b (limite de rachat durant les cinq premières années pour les personnes arrivant de l'étranger) ; LIFD (RS 642.11) art. 33 (déduction des cotisations de prévoyance professionnelle) ; le certificat et le règlement de votre caisse.
Information éducative, pas un conseil financier. Qu'un rachat convienne à votre situation dépend de votre position fiscale et de vos besoins de liquidités.