Ce que reçoit un partenaire survivant
Les prestations de survivants dans les trois piliers : rentes de veuve et de veuf AVS, rente de survivant du 2e pilier, qui reçoit le 3a — et pourquoi les concubins doivent agir à l'avance.
En bref : Pour un conjoint, la protection en cas de décès est largement automatique. Pour un concubin, presque rien ne l'est — et les démarches qui corrigent cela doivent être faites du vivant des deux.
Lorsqu'une personne décède, les trois piliers peuvent verser quelque chose aux proches. Ce qui est versé, et à qui, dépend fortement de la forme juridique de la relation.
Le premier pilier (AVS)
L'AVS prévoit des rentes de veuve et de veuf ainsi que des rentes d'orphelin, aux conditions fixées par la législation AVS. Ces conditions ne sont pas identiques d'un cas à l'autre ; elles tiennent compte notamment des enfants, de la durée du mariage et de l'âge.
Dans ce domaine, les règles sont en cours de révision à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le traitement des veufs, et une réforme des prestations de survivants a fait l'objet de débats parlementaires. La situation pouvant évoluer, vérifiez votre droit concret auprès de votre caisse de compensation plutôt que de vous fier à un résumé général — y compris celui-ci.
Les partenariats enregistrés sont assimilés au mariage. Les concubins ne le sont pas : il n'existe pas de rente de survivant AVS pour un partenaire non marié.
Le deuxième pilier (caisse de pension)
La prévoyance professionnelle verse également des prestations de survivants, et les minimums obligatoires y sont clairement définis :
- Rente de conjoint survivant : 60% de la rente de vieillesse ou d'invalidité de la personne assurée.
- Rente d'orphelin : 20% de cette même rente, par enfant.
Ce sont des minimums légaux pour la part obligatoire ; de nombreuses caisses font mieux. Le règlement de la caisse fixe les conditions détaillées — typiquement la durée du mariage, l'âge du survivant et la présence d'enfants à charge. Certaines caisses versent un capital à la place ou en complément d'une rente.
Concubins : une caisse peut prévoir une rente de partenaire, mais elle n'y est pas tenue. Lorsqu'elle le fait, elle exige presque toujours une déclaration écrite déposée auprès de la caisse du vivant des deux partenaires. Une déclaration faite trop tard, ou jamais faite, ne peut pas être réparée après coup. Ce simple formulaire est le document le plus lourd de conséquences pour les couples non mariés en Suisse.
Le troisième pilier (3a)
Au décès, le capital 3a ne tombe pas simplement dans la succession. Il est versé selon un ordre de bénéficiaires défini par la loi, qui place en premier le conjoint survivant ou le partenaire enregistré, suivi des descendants directs et d'autres personnes — dont, à des conditions définies, la personne qui faisait ménage commun avec le défunt.
Dans les limites de cet ordre, le titulaire peut préciser qui reçoit quoi. Comme le 3a est l'un des rares endroits où un partenaire non marié peut être désigné directement, il constitue souvent la protection la plus praticable pour les concubins — avec l'assurance vie et le testament.
Ce qu'il faut faire concrètement
- Lisez le règlement de votre caisse sur les prestations de survivants, au lieu de présumer le minimum légal.
- Si vous n'êtes pas marié, déposez la déclaration de partenaire auprès de la caisse — et faites confirmer son enregistrement par écrit.
- Revoyez la désignation de bénéficiaire de votre 3a, en particulier après un mariage, une séparation ou une nouvelle union.
- N'oubliez pas que le droit successoral est distinct. Les rentes de survivants ne font pas partie de la succession, mais le reste de votre patrimoine oui : un testament ou un contrat de mariage peut être nécessaire.
Questions fréquentes
Un conjoint survivant reçoit-il une rente AVS ?
L'AVS prévoit des rentes de veuve, de veuf et d'orphelin, sous conditions. Ces conditions varient selon les cas et ont été mises en révision ; vérifiez donc votre situation auprès de votre caisse de compensation.
Quel est le montant de la rente de survivant du 2e pilier ?
Pour la part obligatoire, au moins 60% de la rente de la personne assurée pour le conjoint survivant et 20% par orphelin. Les caisses peuvent faire mieux et fixent les détails dans leur règlement.
Un concubin a-t-il droit à quelque chose ?
Rien de l'AVS. De la caisse de pension uniquement si son règlement le prévoit et si une déclaration a été déposée à temps. Le 3a et l'assurance vie sont généralement les voies praticables.
Qui reçoit mon 3a à mon décès ?
Il suit l'ordre légal des bénéficiaires, le conjoint ou le partenaire enregistré venant en premier. Vous pouvez répartir dans les limites autorisées : une révision après tout changement de situation est utile.
Sources : LAVS (RS 831.10) sur les rentes de survivants ; LPP (RS 831.40) art. 18–20 (prestations de survivants ; conjoint 60%, orphelin 20% de la rente assurée) ainsi que le règlement de la caisse concernée ; OPP 3 (RS 831.461.3) art. 2 (ordre des bénéficiaires du pilier 3a) ; Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Information éducative, pas un conseil financier. Les règles de survivants dépendent du règlement de votre caisse et de votre situation personnelle ; la situation AVS a été sujette à changement.