Quitter la Suisse : ce qu'il advient de votre prévoyance
Émigrer de Suisse : ce qui arrive à votre droit AVS, quand le 2e pilier peut être versé en espèces, la restriction UE/AELE, le pilier 3a au départ et l'impôt à la source.
En bref : Vos droits de prévoyance suisses ne disparaissent pas quand vous partez — mais pouvoir les emporter en capital dépend presque entièrement de votre destination.
Ce guide s'adresse aux personnes qui émigrent de Suisse. Si vous résidez à l'étranger et venez travailler en Suisse, les règles diffèrent — voyez le guide consacré aux frontaliers.
L'AVS : vous gardez ce que vous avez constitué
Les cotisations versées pendant votre activité en Suisse restent créditées sur votre compte AVS. À la retraite, la rente correspondante vous est versée même si vous résidez à l'étranger.
En vertu de l'accord sur la libre circulation avec l'UE, les périodes d'assurance sont coordonnées entre les pays : chaque régime examine vos droits selon ses propres règles, les périodes accomplies ailleurs pouvant contribuer à ouvrir un droit. Vous obtenez une rente de chaque système plutôt qu'une rente fusionnée.
À noter : les cotisations AVS ne sont pas remboursées au départ. Ce que vous avez versé achète un droit à la rente, pas un avoir récupérable.
Le 2e pilier : où il va, et si vous pouvez l'emporter
Lorsque vous cessez de travailler en Suisse, votre avoir quitte la caisse de l'employeur et est transféré sur un compte ou une police de libre passage, où il est conservé jusqu'au retrait.
La possibilité de le percevoir en espèces au départ dépend de votre destination :
- Départ vers un État de l'UE ou de l'AELE où vous devenez soumis à l'assurance obligatoire vieillesse, survivants et invalidité : la part obligatoire est bloquée. Elle reste sur un compte de libre passage et n'est accessible qu'au plus tôt cinq ans avant l'âge de référence. La part surobligatoire peut généralement être versée en espèces.
- Départ définitif hors UE/AELE : le versement en espèces de la totalité de l'avoir est en principe possible.
La distinction est financièrement lourde et surprend souvent. Vérifiez le statut de votre pays de destination avant de bâtir un plan sur un capital.
Le pilier 3a
Le départ définitif de Suisse est l'un des motifs de retrait anticipé prévus pour le pilier 3a : le capital peut donc généralement être versé lors d'un départ définitif.
Comme pour tout retrait 3a, un compte est clôturé en entier et le versement est imposé. Si vous détenez plusieurs comptes, la même logique d'échelonnement s'applique : les clôturer sur des années civiles différentes réduit l'impôt total.
L'impôt sur le versement
Une prestation en capital versée à une personne résidant à l'étranger est soumise à l'impôt à la source suisse, prélevé directement par l'institution qui verse — caisse de pension, fondation de libre passage ou prestataire 3a.
Selon la convention de double imposition entre la Suisse et votre nouveau pays de résidence, cet impôt peut être remboursable. Le remboursement n'est pas automatique : il exige normalement une demande, et souvent la preuve que la prestation a été imposée dans votre pays de résidence.
Le taux appliqué dépend aussi du siège de l'institution qui verse — l'une des raisons pour lesquelles le choix de la fondation de libre passage peut compter au moment du départ.
Avant de partir
- Retrouvez tous vos avoirs. Des avoirs d'employeurs précédents dorment peut-être déjà sur des comptes de libre passage à moitié oubliés. Un office national aide à retrouver les avoirs oubliés.
- Décidez avant le départ où doit se trouver la prestation de libre passage, et sur combien de comptes — pas après.
- Vérifiez la position conventionnelle de votre pays de destination, surtout si un capital fait partie du plan.
- Conservez vos documents AVS. Vous en aurez besoin des décennies plus tard pour demander la rente depuis l'étranger.
Questions fréquentes
Est-ce que je perds mon AVS en quittant la Suisse ?
Non. Les cotisations versées restent créditées et la rente correspondante vous est versée à l'étranger. Les cotisations ne sont pas remboursées au départ.
Puis-je retirer ma caisse de pension en émigrant ?
Intégralement seulement si vous partez définitivement hors UE/AELE. Au sein de l'UE/AELE, si vous y devenez soumis à l'assurance obligatoire, la part obligatoire reste bloquée tandis que la part surobligatoire peut généralement être versée.
Et mon pilier 3a ?
Le départ définitif de Suisse est un motif de retrait anticipé prévu : le 3a peut donc généralement être versé. Il est imposé au retrait comme tout autre versement 3a.
Serai-je imposé deux fois ?
L'impôt à la source suisse est prélevé directement. Sa récupération dépend de la convention de double imposition avec votre pays de résidence, et un remboursement doit normalement être demandé.
Sources : Accord sur la libre circulation des personnes Suisse–UE (coordination des assurances sociales) ; LAVS (RS 831.10) ; LPP (RS 831.40) et LFLP (RS 831.42) sur le libre passage et le transfert de la prestation de sortie ; OLP (RS 831.425) art. 16 (moment du versement des prestations de libre passage) ; OPP 3 (RS 831.461.3) art. 3 (motifs de retrait anticipé du pilier 3a) ; LIFD (RS 642.11) art. 83–101 (imposition à la source) ; conventions bilatérales de double imposition, gérées par le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI).
Information éducative, pas un conseil financier. Le traitement dépend de votre pays de destination et de votre situation fiscale individuelle.